Le 10 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Belgique en raison des critiques qu’appelle son système de contrôle de la validité des élections (…)
Continuer la lecture...par Frédéric Bouhon - 23 juillet 2020
Rarement les élections américaines ont-elles soulevé autant de controverses, dans lesquelles la dimension judiciaire n’était pas absente. La Cour suprême elle-même a été saisie (…)
Continuer la lecture...par Blandine Chelini-Pont - 10 mars 2021
La Cour suprême des États-Unis a rendu le 1er juillet dernier une décision Brnovich qui touchait à deux modalités électorales de l’État de l’Arizona. Ces modalités étaient (…)
Continuer la lecture...par Anne E. Deysine - 5 novembre 2021
1. Un de nos internautes visiteurs a posé la question suivante sous l’article de Philippe Bouvier publié le 15 octobre 2023 sur Justice-en-ligne, « Le Conseil d’État et ses (…)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 2 septembre 2024
La modération des contenus en ligne est une problématique à la fois complexe et passionnante. Elle offre un défi de taille aux juristes, aux géants du net et aux autres acteurs (…)
Continuer la lecture...par Alejandra Michel - 7 janvier 2024
Donald Trump pourra-t-il se présenter aux prochaines élections présidentielles ? Cela dépend en partie de ce que décidera la Justice américaine et plus spécialement sa Cour (…)
Continuer la lecture...par Anne E. Deysine - 6 février 2024
