Le 14 août dernier, Frédéric Gosselin, avocat au barreau de Bruxelles et assistant chargé d’exercices à l’Université libre de Bruxelles, commentait pour Justice-en-ligne l’avis (…)
Continuer la lecture...par Frédéric Gosselin - 10 mai 2013
Le 19 septembre 2013, le Tribunal de première instance de Bruxelles a rendu un jugement condamnant la Région flamande à payer des dommages et intérêts à Véronique Caprasse, (…)
Continuer la lecture...par Laura Van den Eynde - Adélaïde Remiche - 25 novembre 2013
Le refus de nomination de bourgmestres de certaines communes à facilités autour de Bruxelles empoisonne la vie politique nationale et locale depuis de nombreuses années. Pour (…)
Continuer la lecture...par Valéry Vander Geeten - 15 mai 2014
Quelques vingt mois après les élections communales de 2012, ceux que l’on a pris l’habitude d’appeler « les bourgmestres non-nommés » de la périphérie bruxelloise connaissent (…)
Continuer la lecture...par Laura Van den Eynde - Adélaïde Remiche - 10 juillet 2014
Le 5 février 2010, deux trains entraient en collision à hauteur de Buizingen, dans le canton judiciaire de Hal. Quel rapport avec les règles de changement de langue dans (…)
Continuer la lecture...par Frédéric Gosselin - 14 octobre 2015
Le procès Wesphael devait avoir lieu au printemps 2016. Comme il a été inculpé à Ostende, c’est-à-dire en région de langue néerlandaise, toute l’instruction a eu lieu dans la (…)
Continuer la lecture...par Benoît Dejemeppe - 25 février 2016
