Il y a, dans chaque arrondissement judiciaire, un tribunal du travail dont la compétence territoriale correspond ainsi à celle du tribunal de première instance. Ce tribunal (…)
Continuer la lecture...10 mai 2010
La Cour de cassation a-t-elle en Belgique la primauté sur le Conseil d’État ? La réponse à cette question doit être nuancée, comme le montre ci-dessous Pierre Vandernoot, (…)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 2 mai 2020
1. Un de nos internautes visiteurs a posé la question suivante sous l’article de Philippe Bouvier publié le 15 octobre 2023 sur Justice-en-ligne, « Le Conseil d’État et ses (…)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 2 septembre 2024
