Créé en 1998 et mis en place en 2000, le Conseil supérieur de la justice (C.S.J.) a essentiellement pour mission la présentation d’un candidat pour chaque place vacante de (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
La Constitution garantit l’indépendance des magistrats. Elle est également une exigence de l’article 6 de la Convention des droits de l’homme pour assurer le caractère (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
L’avocat général est un magistrat du ministère public qui exerce ses fonctions dans un parquet général. Il assiste le procureur général dans l’exercice de ses fonctions. Il (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
Auditorat du Conseil d’Etat rue de la Science, 33 1040 - Bruxelles Tél. : 02/234.96.11 Conseil d’Etat L’auditorat est, aux côtés du Conseil proprement dit, l’une des deux (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
La magistrature est constituée de l’ensemble des magistrats. Il est renvoyé à la fiche « Magistrat », accessible dans ce lexique.
Continuer la lecture...14 mars 2010
Le terme « magistrat » désigne tout fonctionnaire public ou officier civil investi d’une autorité juridictionnelle, administrative ou politique. En matière de justice, il n’est (…)
Continuer la lecture...14 mars 2010
