1. Une phase d’enquête (appelée instruction ou information selon qu’un juge d’instruction est en chargé ou pas) précède généralement tout procès pénal. Au cours de cette phase, (…)
Continuer la lecture...par Damien Holzapfel - 25 août 2009
L’« affaire F. De Tandt » jette, à tort, la suspicion sur l’intégrité du pouvoir judiciaire tandis que celui-ci tente d’agir – ou de réagir - dans la sérénité. Il n’est certes (…)
Continuer la lecture...par Laurent Kennes - 1er septembre 2009
Une écoute téléphonique peut être autorisée par un juge d’instruction dans le cadre de la recherche des auteurs des infractions les plus graves et qui permet d’entendre, en (…)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
Une information judiciaire est une enquête réalisée au sein du ministère public, sous la direction du procureur du Roi ou du procureur fédéral. Celui-ci dispose de compétences (…)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
La perquisition est le fait pour un représentant des autorités policières ou judiciaires de pénétrer, physiquement, au sein d’un lieu privilégié de la sphère de la vie privée, (…)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
30 septembre 2009 : la Cour de cassation « annule la déclaration du jury en tant qu’elle répond par l’affirmative aux questions procédant des accusations portées contre (…)
Continuer la lecture...par Cédric Lefèbvre - 11 octobre 2009
Concert philanthropique