La Belgique a été très souvent condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme en raison de la durée excessive des procédures devant ses juridictions, spécialement dans (…)
Continuer la lecture...par Marc Baetens-Spetschinsky - 30 novembre 2023
Le 17 janvier 2017, la Cour d’assises de la province de Namur a mis fin à une longue saga judiciaire en déclarant les poursuites irrecevables à l’encontre de Messieurs Taxquet (…)
Continuer la lecture...par David Ribant - 27 mars 2017
La presse a fait état d’une condamnation, le 8 septembre 2015, d’un médecin par le tribunal correctionnel de Liège à une simple déclaration de culpabilité (voir par exemple (…)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 22 septembre 2015
La presse a récemment fait écho à un arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles acquittant une personne, condamnée en première instance pour une fraude fiscale et à l’égard desquels (…)
Continuer la lecture...par Shelley Henrotte - 3 juillet 2013
Après plus de 15 ans de procédure, la Cour d’appel de Liège a jugé Jean Wauters, ancien président de l’a.s.b.l. « Village n°1 », et son épouse coupables des préventions de (…)
Continuer la lecture...par David Ribant - 26 juin 2011
Concert philanthropique