Maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles
L’une de nos internautes, confrontée dans un procès pénal à un prévenu sollicitant de nombreuses remises, se demande dans quelle mesure il est admissible d’avoir cette attitude (…)
Continuer la lecture...par Franklin Kuty - 30 octobre 2009
Le 13 janvier 2009, la Cour européenne des droits de l’homme condamnait la Belgique, à la requête de Richard Taxquet, en raison de l’absence de motivation des verdicts des (…)
Continuer la lecture...par Franklin Kuty - 18 juillet 2009
1. La Cour européenne des droits de l’homme vient de prononcer, ce 13 janvier 2009, un arrêt de condamnation de la Belgique en raison notamment de l’absence de toute motivation (…)
Continuer la lecture...par Franklin Kuty - 29 janvier 2009
Concert philanthropique