Pierre Vandernoot, président de l’Institut d’Études sur la Justice, assure la direction du site “www.justice-en-ligne.be”. Membre de plusieurs sociétés scientifiques et comités de rédaction, il est président de chambre émérite au Conseil d’État et maître de Conférences honoraire à l’Université libre de Bruxelles.
2021 vient de s’éteindre : vive 2022 ! Ce passage d’une année à l’autre ne peut se faire sans méditer sur les circonstances actuelles et sur les incidences de la crise de la (…)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - Augustin Daout - 1er janvier 2022
La presse a fait état de ce que Bernard Wesphael a obtenu une indemnisation pour les dix mois de détention préventive inopérante qu’il a passés en 2013 et 2014 entre son (…)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 15 janvier 2021
La Cour de cassation a-t-elle en Belgique la primauté sur le Conseil d’État ? La réponse à cette question doit être nuancée, comme le montre ci-dessous Pierre Vandernoot, (…)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 2 mai 2020
Le Tribunal de l’application des peines de Bruxelles a décidé, ce lundi 30 septembre 2019, d’accorder la libération conditionnelle à Michel Lelièvre, qui purge depuis 1996 une (…)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 1er octobre 2019
Le 23 octobre 2018, Fouad Belkacem a été déchu de sa nationalité belge par un arrêt de la Cour d’appel d’Anvers, qui se fonde à cet effet sur le fait qu’à la suite de sa (…)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 21 novembre 2018
1. En réponse au message du 15 mai 2018 posté par « skoby » le 15 mai 2018, que nous remercions, sous l’article d’Emmanuel Slautsky (« L’exportation d’armes wallonnes en Arabie (…)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 25 mai 2018
