Justice en ligne
Accueil > Lexique > Institutions à caractère juridictionnel
Terme du lexique Conseil supérieur de la justice

avenue Louise, 65 (Bte 1) 
1050 - Bruxelles 
Tél. : 02/535.16.16
Fax : 02/535.16.20 
http://www.csj.be/FR/index.htm

Le Conseil supérieur de la Justice (C.S.J.), créé par une modification constitutionnelle du 20 novembre 1998 (voy. l’article 151, §§ 2 et 3, de la Constitution) au lendemain de l’affaire Dutroux, a pour principal objectif de rapprocher les citoyens et la Justice.

Mis en place en 2000, le C.S.J. a essentiellement pour mission la présentation d’un candidat pour chaque place vacante de magistrats des cours, tribunaux et parquets, la formation des magistrats, ainsi que l’émission d’avis et de propositions concernant le fonctionnement et l’organisation judiciaires. Il n’a pas de compétences disciplinaires mais il reçoit des plaintes et peut effectuer des enquêtes.

Le C.S.J. se compose de 44 membres, soit 22 magistrats, 8 avocats, 6 professeurs et 8 membres porteurs d’un diplôme d’une école supérieure et présentant une expérience utile dans le domaine juridique, économique, administratif, social ou scientifique. Il se divise en un collège néerlandophone et un collège francophone de 22 membres chacun.

Le mandat des membres du C.S.J. dure 4 ans et peut être renouvelé une seule fois. Les magistrats sont élus par leurs pairs, les non-magistrats, censés représenter la société civile, sont nommés par le Sénat.

Au début de chaque mandat, les membres du C.S.J. élisent un bureau de 4 personnes, 2 magistrats et 2 non-magistrats qui président le C.S.J., chacun, pendant un an.

Il existe au sein de chaque collège linguistique une « commission de nomination et de désignation » et une « commission d’avis et d’enquête » qui peuvent, lorsque les deux groupes linguistiques sont concernés, siéger ensemble.

Fiche créée le 2 octobre 2008
Dernière modification le 30 décembre 2011
Terme du lexique
Autre(s) fiche(s) du lexique liée(s) à la présente fiche, « Conseil supérieur de la justice »

Thèmes de cet article (liens vers d'autres fiches du lexique ou vers des textes et autres interventions publiés sur le site)

Conseil supérieur de la justice, Magistrat