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Terme du lexique Juridiction

Dans un État, on distingue généralement trois grandes fonctions : législative, exécutive et juridictionnelle. Ces fonctions sont distinctes, en vertu de ce que l’on appelle la séparation des pouvoirs.

La première consiste à faire les lois (et à contrôler l’exécutif), la seconde à les proposer et les exécuter et la troisième à les appliquer aux cas d’espèce lorsqu’il y a un litige : c’est la fonction de juger.

Elles se caractérisent par un haut niveau d’indépendance et d’impartialité, principes de base de notre démocratie.

Les institutions publiques auxquelles la fonction de juger est confiée sont désignées par le terme générique de « juridictions ». Certaines d’entre elles sont appelées des « tribunaux », d’autres des « cours », ces dernières occupant une place supérieure dans la hiérarchie. Il y a d’autres dénominations, comme celle qui s’attache au Conseil d’Etat. En Belgique, il y a trois grandes familles de juridictions, trois « ordres juridictionnels » :

- la Cour constitutionnelle ;

- les juridictions judiciaires, formant l’ordre judiciaire ou le pouvoir judiciaire (parfois appelées aussi les « juridictions ordinaires »), avec à leur sommet la Cour de cassation ;

- les juridictions administratives, avec à leur sommet la section du contentieux administratif du Conseil d’État.

Fiche créée le 13 septembre 2009
Dernière modification le 27 avril 2013
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