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Terme du lexique Conseiller

Dans certaines institutions au sein desquelles sont exercées des fonctions juridictionnelles, le titre de « conseiller » est porté par les personnes qui exercent la fonction de juger (ou, en d’autres termes, par les magistrats dits « du siège »). Il s’agit essentiellement, au sein de l’Ordre judiciaire, des conseillers des cours d’appel ou du travail, et des conseillers à la Cour de cassation. Hors l’Ordre judiciaire, chaque magistrat du siège au Conseil d’État porte le titre de « conseiller d’État ». Les membres de la Cour des comptes sont également à l’exception des présidents ou des greffiers qualifiés de « conseillers ». Deux observations doivent être formulées. D’une part, tous les magistrats du siège des juridictions nationales supérieures ou supranationales ne portent pas nécessairement le titre de « conseiller ». Ainsi en est-il, par exemple, des « juges » à la Cour constitutionnelle, à la Cour de justice de l’Union européenne ou à la Cour européenne des droits de l’homme. D’autre part, certains magistrats portent le titre de « conseiller » sans que leur fonction principale revête un caractère juridictionnel. Ainsi en est-il, par exemple, des conseillers d’État affectés à la section de législation du Conseil d’État, ou des conseillers à la Cour des comptes, la mission juridictionnelle de celle-ci revêtant comme le révèle la pratique un caractère occasionnel au regard de l’ensemble des missions pour lesquelles cette institution est compétente.

Dernière modification le 25 août 2019

Fiche créée le 25 août 2019
Dernière modification le 25 août 2019
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