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Terme du lexique Siège

L’ensemble des magistrats qui exercent la fonction de juger constituent le siège. Les magistrats du siège se distinguent des magistrats du parquet qui exercent, non pas la fonction de juger, mais, essentiellement, celle de poursuivre les personnes pour des faits délictueux ou, plus rarement, celle de donner des avis aux magistrats qui exercent la fonction de juger.

Une même coexistence de deux catégories de magistrats est également observée dans d’autres juridictions, tels le Conseil d’Etat (le siège et l’auditorat) et la Cour de justice de l’Union européenne (siège et avocats généraux), même si l’on y parle moins fréquemment de « magistrature debout ».

Le siège désigne aussi la composition d’une chambre déterminée, à l’occasion d’une affaire précise.

Dernière modification le 17.02.2010

Fiches liées : Auditorat, Cour de Justice de l’Union européenne, Magistrature debout, Ministère public, Parquet, Pouvoir judiciaire.

Fiche créée le 14 mars 2010
Dernière modification le 14 mars 2010
Thèmes de cet article (liens vers d'autres fiches du lexique ou vers des textes et autres interventions publiés sur le site)

Juge, Magistrat du siège, Pouvoir judiciaire, Siège