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Terme du lexique Cour du travail

La cour du travail est la juridiction compétente pour connaître de l’appel des jugements rendus par le tribunal du travail.

Une cour du travail est instituée dans chaque ressort de cour d’appel (Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Mons).

A l’instar du tribunal du travail, la composition de la cour est mixte ; celle-ci se compose de magistrats professionnels (les « conseillers à la cour du travail ») et de représentants des catégories de justiciables (les « conseillers sociaux »). L’office du ministère public est assuré par l’auditorat général, placé sous l’autorité du procureur général près la cour d’appel.

Les arrêts de la cour du travail peuvent faire l’objet d’un pourvoi en cassation. Certains magistrats à la Cour de cassation sont précisément nommés sur la base de l’expérience qu’ils ont précédemment acquise au sein des juridictions du travail.

Fiche créée le 10 mai 2010
Dernière modification le 27 avril 2013
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Accident du travail, Appel, Contrat de travail, Cour d’appel, Cour du travail, Employeur, Juge social, Juridiction, Sécurité sociale, Travail, Travailleur