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Terme du lexique Tribunal du travail

Il y a, dans chaque arrondissement judiciaire, un tribunal du travail dont la compétence territoriale correspond ainsi à celle du tribunal de première instance.

Ce tribunal tranche les litiges qui surgissent en matière de contrats de travail (rémunération, licenciement, harcèlement, discrimination…) Il est également compétent en matière d’accidents du travail et de règlement collectif de dettes. Enfin, ce tribunal connaît de l’important contentieux de la sécurité sociale (pensions, chômage, assurance maladie-invalidité, aide sociale, …).

A l’instar du tribunal de commerce, le siège du tribunal du travail a un caractère mixte : il est composé de juges professionnels (dénommés « juges au tribunal du travail »), qui président, et de juges non professionnels (dénommés « juges sociaux ») représentant différentes catégories de justiciables dont les demandes peuvent être déférées à la juridiction : travailleurs (employés ou ouvriers), employeurs, indépendants, … Ces juges sociaux sont nommés sur présentation des organisations professionnelles (syndicats, organisations patronales, organisations représentatives des indépendants).

Devant le tribunal du travail, l’office du ministère public est assuré par l’auditorat du travail.

L’appel d’un jugement rendu par le tribunal du travail peut être interjeté devant la cour du travail.

Fiches liées : Auditorat du travail, Cour du travail, Echevinage, Ministère public, Siège, Tribunal de commerce, Tribunal de première instance.

Fiche créée le 10 mai 2010
Dernière modification le 13 janvier 2012
Thèmes de cet article (liens vers d'autres fiches du lexique ou vers des textes et autres interventions publiés sur le site)

Accident du travail, Auditorat du travail, Contrat de travail, Employeur, Juge social, Juridiction, Sécurité sociale, Travail, Travailleur, Tribunal du travail