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Terme du lexique Substitut

Au sein du ministère public, le procureur du Roi, l’auditeur du travail et le procureur général sont assistés de magistrats appelés substituts. Ils exercent leurs fonctions en son nom et engagent le parquet par les actes qu’ils posent. Les substituts peuvent se remplacer au cours d’une même procédure, puisque le parquet est indivisible.

Comme le parquet est une institution hiérarchisée, les substituts exercent leurs fonctions sous la surveillance du procureur du Roi ou du procureur général.

Fiche créée le 6 juillet 2010
Dernière modification le 27 avril 2013
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