Justice en ligne
Accueil > Lexique > Institutions à caractère juridictionnel
Terme du lexique Auditorat du travail

L’auditorat est le corps de magistrats qui assurent les fonctions du ministère public auprès des tribunaux du travail. Il est placé sous la direction de l’auditeur du travail, qui est, pour l’auditorat, l’homologue du procureur du Roi].

De façon schématique, on retiendra que les missions de l’auditorat du travail comportent deux volets : les missions civiles et les missions pénales.

Au titre des missions civiles, l’auditorat est chargé d’informer les litiges de sécurité sociale mettant en présente des assurés sociaux et des institutions (ONEm, Office des pensions, mutuelles…) : il recueille les informations utiles auprès des parties et des administrations compétentes ; si nécessaire, il fait préciser l’objet du recours. Il veille donc à ce qu’à l’audience, le tribunal dispose de tous les renseignements lui permettant de prendre une décision en connaissance de cause.

Dans ces affaires, l’auditorat est aussi tenu de donner un avis sur le litige. Cet avis, qui peut être oral ou écrit, intervient après que le tribunal ait entendu les parties. Même si le tribunal n’est pas obligé de suivre l’avis de l’auditorat, ce dernier constitue pour lui une aide précieuse à la prise de décision.

Dans le cadre de sa mission pénale, l’auditorat est chargé de constater les infractions à la réglementation sociale, de diriger les enquêtes des inspections sociales (qui sont un corps de fonctionnaires spécialement habilités à constater ces infractions) et, si nécessaire, de poursuivre les auteurs de ces infractions devant le Tribunal correctionnel .

Devant la Cour du travail, le rôle de l’auditorat est tenu par l’auditorat général, composé de membres du parquet général spécialement affectés aux juridictions du travail.

Fiche créée le 1er octobre 2010
Dernière modification le 6 mai 2011
Terme du lexique
Autre(s) fiche(s) du lexique liée(s) à la présente fiche, « Auditorat du travail »