Justice en ligne
Accueil > Lexique > Acteurs de la Justice et parties au procès
Terme du lexique Conseiller social

Les conseillers sociaux sont, au sein des cours du travail, les homologues des juges sociaux qui siègent dans les tribunaux du travail. Ils sont des juges non professionnels désignés pour participer, aux côtés de juges professionnels, au siège des cours du travail ; celles-ci sont ainsi composées suivant le modèle de l’échevinage. Dans chaque chambre d’une cour du travail, siègent généralement un juge professionnel (appelé « conseiller à la cour du travail ») et deux conseillers sociaux. Dans le cadre du délibéré, la voix du conseiller social a autant de poids que celle du magistrat professionnel, ce qui révèle l’importance de la place qu’il occupe et de la fonction qu’il exerce : il ne peut se cantonner à un rôle de figurant, qui ne consisterait par exemple qu’à apposer sa signature au bas du jugement.

En règle générale, les juges sociaux sont nommés pour une période de cinq ans par le Roi sur la proposition du ministre du Travail ou du ministre des Classes moyennes (pour les conseillers représentatifs des travailleurs indépendants) ; leur mandat est renouvelable. Pour pouvoir être nommé conseiller social, le candidat doit être âgé de trente ans au moins. La proposition du ministre est faite sur la base de listes présentées par les organisations représentatives des employeurs, des travailleurs ouvriers, des travailleurs employés ou des travailleurs indépendants selon que le mandat à pourvoir doit être attribué à l’une de ces quatre catégories. A l’instar des juges sociaux, la représentativité du conseiller à l’égard d’une catégorie socioprofessionnelle est essentielle.

Les conseillers sociaux peuvent être effectifs ou suppléants, les seconds remplaçant les premiers lorsque ceux-ci sont momentanément empêchés d’exercer leurs fonctions.

Fiche créée le 24 janvier 2011
Dernière modification le 24 janvier 2011
Terme du lexique
Autre(s) fiche(s) du lexique liée(s) à la présente fiche, « Conseiller social »