Justice en ligne
Pour aider à rendre plus effective la présomption d’innocence : un site français, « presumeinnocent.com »
le 31 mai 2013

Il ne suffit pas de faire l’objet d’une accusation, même si elle est relayée par la presse, pour que la personne concernée puisse, avant l’issue de son éventuel procès, être considérée comme coupable de ce qui lui est reproché : la présomption d’innocence est sans doute l’un des principes les plus importants de notre Etat de droit mais aussi de ceux dont le respect quotidien, vu le rôle de la presse, est le plus malaisé à rendre effectif.

Des étudiants français ont réagi à cette situation en créant un site internet, www. presumeinnocent.com.

Voici comment ce site se présente.

Fondé en France par deux étudiants de l’Ecole de droit de Sciences Po avec le soutien de l’avocat Hervé Temime, le site internet www.presumeinnocent.com permet aux personnes mises en cause dans des affaires judiciaires médiatisées de faire valoir leurs arguments de défense auprès du grand public.

Le but du site est d’assurer le contradictoire dans la sphère médiatique, en contrebalançant les articles à charge des médias par des tribunes libres et entretiens faisant valoir le point de vue et l’argumentaire de l’accusé.

Ce faisant, le site permet aux prévenus de réaffirmer la présomption d’innocence dont ils bénéficient jusqu’au verdict judiciaire.

L’essence du site réside dans les tribunes libres qui y sont publiées :

- tribunes libres de défense permettant aux personnes actuellement mises en cause dans les médias pour des affaires judiciaires de se défendre des accusations dont elles font l’objet ; et

- tribunes libres de réhabilitations destinées aux personnes ayant été mises en causes par le passé et qui continuent de souffrir des accusations portées à leur encontre alors même qu’un acquittement ou qu’un non-lieu a été prononcé.

Chaque tribune est accompagnée d’un addendum expliquant dans quelles mesures la présomption d’innocence des personnes publiant sur le site a été mise à mal par le traitement médiatique qu’elles ont reçu.

Deux rubriques d’actualités juridiques et judiciaires complètent le site :

- la rubrique « Objections » qui accueille de brefs articles de fact checking portant la contradiction aux affirmations erronées ou approximatives pouvant être lues ou entendues dans les médias au sujet des questions judiciaires ; et

- l’« Abécédaire », dans laquelle interviendront de grands acteurs de la justice, qui recueille des définitions et réflexions sur les concepts fondamentaux du procès et du droit pénal afin de permettre à tous d’en saisir le sens et les enjeux.

Si le principe du contradictoire est assuré au tribunal devant un juge impartial et indépendant, il doit l’être également dans le débat public : à terme, le site entend donc devenir un espace incontournable où chaque accusé pourra donner voix à ses arguments de défense.

Le lecteur prendra connaissance du document ci-joint, qui donne d’autres éléments d’information sur ce site.

Votre point de vue (5 réactions)

  • Le 7 juin 2013 à 16:31, par pseudo

    En effet, cette initiative est la bienvenue tant pour les médiatisés, que pour les"non-médiatisés".

    Par contre ce qu’une néophyte ne comprend pas, c’est la raison pour laquelle la célèbre expression "présumé innocent" est appliquée même dans des cas de flagrant délit et même à des terroristes dont les actes ont été avérés ?

  • Le 5 juin 2013 à 12:55, par Georges-Pierre TONNELIER

    Ce site est une bonne idée mais la meilleure solution serait de légiférer afin d’imposer à la presse d’informer les lecteurs de manière objective sur le déroulement d’un procès ainsi que sur ses suites, y compris en degré d’appel.

    Combien de médias ne parlent-ils pas d’inculpations, de poursuites en 1ère instance, mais ne relatent pas l’acquittement qui en a suivi, parfois en degré d’appel.

    Conséquence : sur Google, on ne trouve que des résultats négatifs au sujet de la personne : on ne parle que des poursuites mais son acquittement est passé sous silence !

    Georges-Pierre TONNELIER
    Juriste spécialisé en droit des nouvelles technologies
    https://www.linkedin.com/in/georges...

  • Le 5 juin 2013 à 11:20, par Docteur LOUANT Pierre-Hubert

    Excellent. cela devrait être rappeler aussi aux Médecins Experts judiciaires et Médecins conseils de compagnie d’assurance. La victime d’un accident qui demande réclamation ou s’estime insuffisamment indemnisée devrait d’aborrd être respectée et présumée honnète dans sa démarche. Trop de Médecins d’Assurances et d’Experts médecins en Affaire de droit Civil ou de Droit social, se croient justifiés de réduire leurs estimations des préjudices subis en invoquant leur suspicion de surcharge.
    Il faut se rappeler que mettre un"uniforme" sur le dos d’un imbécile en fait un être dangereux pour autrui.

  • Le 5 juin 2013 à 08:23, par Skoby

    Très belle et nécessaire initiative. Bravo !

  • Le 3 juin 2013 à 10:56, par Gisèle Tordoir

    Bravo pour cette initiative qu’est la création et la mise à disposition de ce site. Cela prouve, une fois de plus, qu’il existe hélas bel et bien des erreurs, des tas d’erreurs avec des conséquences terribles pour celle(s) et celui(ceux) qui en fait (font) les frais...Ce n’est pas mal du tout de donner cette opportunité de se justifier, de se défendre, d’argumenter, de faire connaître sa situation à d’autres. L’avocat ne fait bien souvent pas son boulot à fond alors le proverbe "on n’est jamais mieux servi que par soi-même" trouve tout son sens...C’est bien regrettable qu’il ne soit pas davantage possible de se défendre soi-même...Je vois bien, avec du bon sens, un brin de recherches dans le vocable et la formulation, si l’on a raison, si l’on est dans son droit : on doit pouvoir se défendre seul, sans avocat. L’avocat n’étant souvent là que parce qu’il connaît les termes à utiliser ou à bannir, les modalités, les gestes, les formules...Ne vous méprenez surtout pas, je ne dis nullement qu’il est totalement inutile mais je pense sincèrement que la plupart des citoyens est apte à défendre ses intérêts et que cela coûterait bien moins cher à toutes et tous. Si ce genre de site peut aider à fourber ses armes, c’est pas mal non plus...Le seul regret, à ma lecture, est que ce site ne concerne(-rait) que les affaires médiatisées. Dommage...Et pourquoi ? A quand ce même type de site pour assister tout citoyen dans n’importe quelle situation, médiatisée ou non ???Je suis fortement intéressée par toute initiative réactive permettant d’améliorer le système de défense. J’ai vécu une expérience des plus tristes, des plus désagréables et injustes et suis actuellement encore en procédure éprouvante où flotte, du fait de l’absence de confiance en son bon fonctionnement, un relent de doute quant à la réelle capacité et/ou volonté d’impartialité du monde judiciaire. Si ce site pouvait "faire des jeunes" en Belgique pour "devenir un espace incontournable où chaque accusé pourra donner voix à ses arguments de défense"...Je suis partante.

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