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Les articles ci-dessous ont également été publiés dans ce dossier :

La commission d’enquête parlementaire « Kazakhgate » : de quoi s’agit-il et quelles précautions prendre en raison de la tenue d’une enquête judiciaire en cours ?
par Pierre Vandernoot, le 1er décembre 2016

La Chambre des représentants vient de créer une commission d’enquête parlementaire autour de l’affaire dite du Kazakhgate.

Justice-en-ligne a publié de précédents articles sur la notion même de commission d’enquête parlementaire et sur les écueils à éviter en vue de ne pas interférer avec les enquêtes judiciaires en cours et de tenir compte de la présomption d’innocence. En voici la liste et les liens :

- pour savoir en quoi consiste une commission d’enquête parlementaire, quels sont en principe ses objectifs, quelles règles observer, etc. : Marie-Françoise Rigaux, « Le ‘Fortisgate’ au Parlement » ;

- sur la difficile relation entre la commission d’enquête parlementaire et les enquêtes judiciaires éventuellement en cours : Jacques Englebert, « La commission d’enquête Fortis ne pouvait pas s’immiscer dans une procédure judiciaire en cours » et Marc Verdussen, « La Commission parlementaire d’enquête sur les attentats terroristes : une mission à très haut risque… » .

Sur les controverses nées sur certaines de ces questions, on lira les opinions contrastées, s’agissant de certains des événements lors de la tenue de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Fortis, de Marc Uyttendaele (« L’avocat n’est pas au-dessus de la loi ») et d’Yves Oschinsky, alors bâtonnier de l’Ordre français du barreau de Bruxelles (« L’avocat, le secret professionnel et la commission d’enquête parlementaire » ).

Sur la présomption d’innocence, le lecteur fera usage du moteur de recherche de Justice-en-ligne et y saisira le mot-clé « Présomption d’innocence », avec notamment le renvoi vers un site internet français sur ce principe fondamental (« Pour aider à rendre plus effective la présomption d’innocence : un site français, ‘presumeinnocent.com’ » ).

Votre point de vue (4 réactions)

  • Le 6 février à 19:38, par Nadine Goossens

    Louis Antoine de SAINT-JUST rapportait que « de tous les arts (sans majuscule) celui de gouverner n’a produit que des monstres ».

    L’humain se laisse docilement emprisonner avec des lois, des obligations et des interdits décidés pour son bien, par des tyrans qui ont pris le pouvoir ou qui se le sont donné en inventant un ersatz de démocratie qui s’appelle le « droit de vote », énorme piège à cons-tribuables, qui est vanté comme la solution pour être libre de suivre le bon berger.

    Le Léopard du Panthéon (groupe de penseurs anarchistes créé en 1860) suggérait :

    « Ne votez pas, car voter c’est se soumettre, c’est désigner soi-même son maître ; c’est dire : je suis une bête incapable de me conduire ».

    C’était en d’autres temps ...

    Or, systématiquement écartées des passerelles, des laboratoires stratégiques et des prises de décisions, il existe cependant quantité de personnes brillantes vouant leur intelligence à l’amélioration des modèles économiques et sociétaux. Las ...

    Que ce soit d’un côté ou l’autre de la frontière, l’actualité déverse un flot ininterrompu et pestilentiel, de forfaitures et de turpitudes d’un noyau hermétique et sectaire qui constitue une pépinière de personnes inutiles, chronophages et coûteuses qui n’ont jamais pris une bonne décision pour l’intérêt général.

    C’est dur pour un cyclope d’être sorti de la lumière des projecteurs !

  • Le 5 décembre 2016 à 15:09, par Amandine

    Merci pour ces pistes d’information.

    C’est vrai que la justice manque de moyens.
    Ces moyens sont constitués par les impôts payés par les contribuables.
    C’est donc dans l’intérêt de la justice que chaque contribuable paie son dû, à hauteur de ses revenus.
    Il est donc urgent et nécessaire, et éthiquement souhaitable
    - d’enquêter pénalement sur ce qui se passe en matière d’évasion et de fraude fiscale,
    - et d’enquêter aussi parlementairement sur d’éventuelles complaisances au niveau parlementaire et/ou ministériel, lors du vote de lois telle celle sur la transaction en matière fiscale, laquelle permet à certains d’éviter un procès dont pourraient résulter publicité des faits, condamnation pénale à une peine de prison et des amendes, paiement des impôts dus, et inscription de la condamnation dans le casier judiciaire.

    ,

  • Le 2 décembre 2016 à 19:18, par P. Muller-Vanisterbeek

    Un peu dans le même sens que ci-dessus.
    Il est étrange de voir qu’on a les moyens pour des enquêtes parlementaires, mais pas pour la justice elle-même. Exemples : un arriéré judiciaire qui perdure depuis plus de 50 ans ; une informatisation de la justice à la traîne ...

  • Le 2 décembre 2016 à 12:31, par skoby

    Je trouve personnellement ridicule d’entamer une commission d’enquête
    parlementaire alors que l’enquête judiciaire est encore en cours.
    Vraisemblablement, ces parlementaires ont envie de gagner encore un
    peu d’argent aux frais de l’Etat et en plus de pouvoir noircir le MR.
    Car bien sûr, même si l’enquête judiciaire ne donne rien, l’opposition
    parlementaire trouvera bien des choses à critiquer.

    • Le 3 décembre 2016 à 17:34, par JM KANINDA

      Oui Madame,

      Gagner (facilement et sans risque aucun) de l’argent aux dépens de ’Etat... est un jeu qui rapporte gros, très gros !

      Et l’Etat ce n’est pas nous tous et toutes comme on l’entend souvent dans les raccourcis journalistiques ou au café du commerce.

      L’Etat, selon la belle et puissante définition de Valentin TEMKINE c’est "l’organisation de tous par tous pour tous."

      Et j’ajoute aussitôt après cette conception... en théorie ! En théorie seulement car dans tous les pays du monde et depuis au moins 5000 ans... l’Etat c’est l’organisation de tous par QUELQUES UNS pour l’intérêt d’une très petite minorité très agissante et puissante qu’on appellera tantôt
      - aristocratie
      - oligarchie
      - ploutocratie
      - démocratie... populaire ou parlementaire...etc...

      A votre bon choix...

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