Justice en ligne
Le procès Eternit devant la Cour d’appel de Bruxelles : de quoi s’agit-il ?
le 5 janvier 2017

Le procès Eternit a été plaidé devant la Cour d’appel de Bruxelles ce 3 janvier 2017, doit l’arrêt devrait être prononcé en mars prochain. Cette société a vu sa responsabilité civile mise en cause en raison des dommages causés à la santé de son personnel et de son voisinage par sa production d’amiante.

Justice-en-ligne avait évoqué le jugement de condamnation prononcé le 28 novembre 2011 par le Tribunal de première instance de Bruxelles, qui est précisément la décision faisant l’objet de l’appel soumis à la Cour ce 3 janvier 2017.

Justice-en-ligne reviendra sur cette affaire lorsque l’arrêt de la Cour d’appel sera prononcé mais, d’ores et déjà, il est loisible à chacun de lire ou relire l’article que Bérénice Fosséprez, avocate au barreau de Bruxelles et assistante à l’Université de Namur, avait consacré au jugement, ainsi qu’à une décision du Tribunal de grande instance de Lyon du 13 février 2013 qui avait condamné la société Monsanto pour des troubles de santé liés à une production de cette dernière.

Voici le lien vers cet article (« Les décisions Eternit et Monsanto : la responsabilité civile au service de la sécurité sanitaire ») :

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