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Thème : Principe du contradictoire

Articles correspondant à ce thème

par Laurent Kennes, le 20 avril 2017
La question de la preuve est réglée de manière fort différente en droit pénal par rapport à d’autres domaines du droit, comme le droit civil, le droit administratif, etc. Il faut tenir compte en effet de ce qu’il appartient fondamentalement aux autorités de poursuite (le parquet et éventuellement la partie civile) de renverser la présomption d’innocence bénéficiant à toute personne citée devant une juridiction pénale. Les procédures sont fort importantes aussi en droit pénal, toujours dans la même (...)
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Dernière réaction le 3 mai 2017
Article du dossier Il ne suffit pas d’avoir raison : encore faut-il le prouver ! qui contient 2 article(s)
par David Ribant, le 27 mars 2017
Le 17 janvier 2017, la Cour d’assises de la province de Namur a mis fin à une longue saga judiciaire en déclarant les poursuites irrecevables à l’encontre de Messieurs Taxquet et Castellino poursuivis pour l’assassinat d’André Cools. La Cour a suivi l’argumentation des avocats des accusés et constaté l’impossibilité de la tenue d’un procès équitable. Elle a justifié cette décision par le dépassement du délai raisonnable, l’absence d’assistance d’un avocat lors de leurs auditions et l’impossibilité de (...)
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Dernière réaction le 19 mai 2017
Un réquisitoire soutenu par un procureur du Roi percutant, un avocat qui défend son client corps et âme, un juge qui préside les débats avec précision et impartialité… Vous vous croyez en plein procès devant le tribunal correctionnel n’est-ce pas ? Pourtant, nous sommes loin des salles d’audience du Palais de Justice ! Le procureur, l’avocat et le juge sont des étudiants en dernière année de droit à l’Université libre de Bruxelles (ULB). Ils ont consacré un de leurs séminaires, dirigé par le professeur (...)
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Dernière réaction le 17 août 2015
Article du dossier Le contradictoire en justice : un principe fondamental qui contient 1 article(s)
par Virginie Leclercq, Thierry Litannie, le 5 mars 2012
Le nouveau secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude fiscale a annoncé il y a quelques semaines qu’il soumettrait au Parlement l’adoption d’une série de mesures destinées à mieux combattre les illégalités en matière d’impôt commises par les contribuables. La note de politique générale déposée à la Chambre le 22 décembre 2011 prévoit ainsi d’intégrer la perquisition dans la liste des mesures d’enquête à disposition de l’administration fiscale. Que peut-on en penser ? Explications de Thierry Litannie, avocat (...)
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Dernière réaction le 11 décembre 2012
Article du dossier Le fisc et le domicile qui contient 1 article(s)


Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 15 février 2012
Lorsqu’une personne (le débiteur) doit de l’argent à une autre (le créancier) et ne s’exécute pas volontairement, le créancier qui n’a pas été payé peut, sous certaines conditions, recourir à la saisie-exécution. La saisie-exécution est l’opération par laquelle la valeur d’une partie des biens du débiteur est appréhendée de force et remise au créancier pour paiement des sommes dues. En fonction de son objet, on distingue trois types de saisies exécution : les saisies immobilières, qui permettent d’appréhender (...)
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Le 24 janvier 2011
Le principe du contradictoire (parfois dénommé principe d’« égalité des armes » ou du « respect des droits de la défense ») représente l’une des caractéristiques essentielles du procès devant une juridiction : il inspire, explique et justifie de nombreuses règles de procédure, formalités ou modalités pratiques d’organisation du procès, dont le respect et la mise en œuvre ont pour but de garantir que toutes les parties concernées aient pu s’exprimer sur l’ensemble des composantes du débat judiciaire : les faits (...)
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