Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Thème : Jugement

Articles correspondant à ce thème

le 2 novembre 2016
En complément aux éloges lus et entendus ces derniers jours à la mémoire de Roger Lallemand après sa récente disparition, Justice-en-ligne offre à ses lecteurs un texte de l’ancien sénateur, qui fut aussi avocat, sur l’acte de juger. C’est également le philosophe et le poète qui affleure dans ce beau texte, publié en 1991, dans le numéro 1 de la revue Juger, pp. 6 et 7.(CE TEXTE EST DISPONIBLE CI DESSOUS EN FORMAT PDF) L’auteur y interroge la signification de la délégation de pouvoir faite à un ou (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 3 novembre 2016
Article du dossier Réflexions sur la fonction de juger qui contient 1 article(s)
par Pierre Vandernoot, le 22 septembre 2015
La presse a fait état d’une condamnation, le 8 septembre 2015, d’un médecin par le tribunal correctionnel de Liège à une simple déclaration de culpabilité (voir par exemple ici). Il s’agissait d’un médecin nutritionniste, qui avait prescrit un traitement hormonal interdit et risqué à une de ses patientes et qui était poursuivi pour avoir, par défaut de prévoyance et de précaution, involontairement porté ce que la loi pénale appelle des « coups et blessures avec incapacité » à celle-ci. En raison de (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 26 septembre 2015
par Shelley Henrotte, le 30 mai 2014
Un internaute nous interpelle pour savoir si un billet d’écrou est délivré après une condamnation en première instance, alors même qu’un appel est interjeté contre ce jugement. Cette question est celle de l’effet suspensif de l’appel. Qu’implique concrètement cet effet et quelles en sont les exceptions ? Shelley Henrotte, avocat au barreau de Bruxelles, nous éclaire. 1. Chaque partie à un procès dispose du droit d’introduire un appel contre les décisions rendues par un tribunal statuant en première (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 4 décembre 2015
Article du dossier Le droit au double degré de juridiction qui contient 1 article(s)
par David Ribant, le 26 juin 2011
Après plus de 15 ans de procédure, la Cour d’appel de Liège a jugé Jean Wauters, ancien président de l’a.s.b.l. « Village n°1 », et son épouse coupables des préventions de faux, détournements et association de malfaiteurs mises à leur charge. Malgré la gravité des faits commis, la juridiction a prononcé à leur égard une simple déclaration de culpabilité, et ce en raison du dépassement du délai raisonnable. L’avocat David Ribant nous fait comprendre ci-après cet apparent paradoxe. La décision liégeoise établit (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 24 septembre 2015
par François Balot, le 11 mai 2011
L’un de nos internautes nous pose la question concrète suivante : « Lors d’une audience en Cour d’appel , après combien de temps l’arrêt doit-il être rendu ? Normalement, un mois, je pense. Existe-t-il un délai maximum pour rendre un jugement ou un arrêt ? Peut-il être reporté à plusieurs reprises ? L’avocat doit-il être prévenu de ce(s) report(s) avec des explications du ‘comment et du pourquoi’ ? ». François Balot, spécialiste du droit judiciaire, nous éclaire. 1. La question posée par cet internaute (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 17 novembre 2017
Article du dossier Le délai du jugement qui contient 1 article(s)
par Daniel de Beer, le 15 mars 2011
« Ivre, il fauche 4 piétons dont 2 décèdent : le tribunal l’acquitte ! ? ». C’est en substance ce que le public apprend avec émoi en ce début mars 2011. En 2008, en fin de soirée, à proximité de Gembloux, quatre jeunes gens s’en retournent chez eux, à pied. Il n’y a pas de trottoir ou d’à côté, ils marchent sur la droite de la route non éclairée. Une voiture surgit derrière eux, à la sortie d’un tournant. Elle ne roule pas trop vite, 80 km/heure, mais le conducteur voit les piétons trop tard et ne peut les (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 4 avril 2011
par Christophe Leys, Laurent Licata, le 25 novembre 2010
Juger est un processus particulièrement ardu. Malgré le cadre légal, le cerveau humain est soumis à de nombreuses influences. Il recueille, consciemment ou non, des informations de provenances variées lorsqu’il est face à une situation. De nombreux travaux ont mis en évidence des influences externes aux faits, comme la beauté du prévenu, l’aspect horrible des preuves ou les caractéristiques physiques des noirs par rapport aux blancs, qui influenceraient les jurys populaires aux Etats-Unis. En revanche, (...)
Lire la suite de l'article
Article du dossier Juger : une discipline humaine, et donc subjective qui contient 1 article(s)
par Cédric Lefèbvre, le 11 octobre 2009
30 septembre 2009 : la Cour de cassation « annule la déclaration du jury en tant qu’elle répond par l’affirmative aux questions procédant des accusations portées contre Guiseppe Rosato, Anouar Bennane, Marcel Habran et Thierry Dalem ». La Cour casse dès lors « l’arrêt de la cour d’assises de la province de Liège rendu le 3 mars 2009 en tant qu’il statue sur l’action publique exercée à charge des quatre demandeurs ». Pour la bonne compréhension des internautes visiteurs, et en réponse à la question précise (...)
Lire la suite de l'article
Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 13 article(s)


Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 15 février 2012
Lorsqu’une personne (le débiteur) doit de l’argent à une autre (le créancier) et ne s’exécute pas volontairement, le créancier qui n’a pas été payé peut, sous certaines conditions, recourir à la saisie-exécution. La saisie-exécution est l’opération par laquelle la valeur d’une partie des biens du débiteur est appréhendée de force et remise au créancier pour paiement des sommes dues. En fonction de son objet, on distingue trois types de saisies exécution : les saisies immobilières, qui permettent d’appréhender (...)
Lire la suite de l'article
Le 26 février 2009
Le jugement est le nom que l’on donne à une décision de justice rendue par un tribunal, en ce compris le juge de paix et le tribunal de police. Généralement, il est composé des parties suivantes : le nom des parties et de leurs avocats ; les actes de procédure (la citation et les conclusions déposées ; si le tribunal siège en degré d’appel (d’un jugement du tribunal de Police ou d’un juge de paix), le jugement faisant l’objet de l’appel, la requête d’appel, les conclusions déposées ; un bref (...)
Lire la suite de l'article