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Thème : Réforme législative

Articles correspondant à ce thème

par Jean-Paul Goffinon, le 16 avril 2010
Les réformes entreprises à la suite des marches blanches de 1996 visaient en principe à rapprocher la Justice du citoyen. Il serait surtout question de police et de procédure pénale. C’est pourtant une juridiction civile qui est censée, plus que toute autre, incarner la justice de proximité : la justice de paix. Elle semble aujourd’hui menacée par un projet gouvernemental de réaménagement du paysage judiciaire mené au nom du management. Afin de saisir les enjeux actuels, essayons de comprendre la genèse (...)
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Article du dossier Le juge de paix, juge de proximité qui contient 1 article(s)
par Cédric Lefèbvre, le 11 octobre 2009
30 septembre 2009 : la Cour de cassation « annule la déclaration du jury en tant qu’elle répond par l’affirmative aux questions procédant des accusations portées contre Guiseppe Rosato, Anouar Bennane, Marcel Habran et Thierry Dalem ». La Cour casse dès lors « l’arrêt de la cour d’assises de la province de Liège rendu le 3 mars 2009 en tant qu’il statue sur l’action publique exercée à charge des quatre demandeurs ». Pour la bonne compréhension des internautes visiteurs, et en réponse à la question précise (...)
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Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 13 article(s)
par Franklin Kuty, le 18 juillet 2009
Le 13 janvier 2009, la Cour européenne des droits de l’homme condamnait la Belgique, à la requête de Richard Taxquet, en raison de l’absence de motivation des verdicts des cours d’assises. Dans un premier temps, la Cour de cassation avait refusé de considérer que la seule circonstance que les jurés ne doivent répondre aux questions posées devant la cour d’assises au sujet des infractions mises à charge des accusés que de manière positive ou négative, sans motivation complémentaire, ne suffisait pas à (...)
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Dernière réaction le 12 août 2009
Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 13 article(s)