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Accueil > Dossiers d’actualité > Le Conseil d’État après les réformes de 2014
Le Conseil d’État après les réformes de 2014
par Jérome Sohier, le 18 décembre 2015
Où se faire indemniser après avoir obtenu gain de cause au Conseil d’État contre l’administration ? Le justiciable a désormais l’embarras du choix : depuis peu, outre la voie judicaire, qui existe depuis près d’un siècle et qui est maintenue, la loi permet de poursuivre la demande d’indemnisation devant le même Conseil d’État. David Renders l’a déjà évoqué sur Justice-en-ligne en février 2014 (« Quel Conseil d’État sera demain ? »). Le Conseil d’État vient, le 2 octobre 2015, de prononcer son premier arrêt (...)
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par Valéry Vander Geeten, le 26 décembre 2014
Par un arrêt n° 74/2014 du 8 mai 2014, la Cour constitutionnelle a annulé le mécanisme dit de la « boucle administrative » organisé au sein du Conseil pour les contestations des autorisations, qui est une juridiction administrative flamande, créée par le Code flamand de l’Aménagement du Territoire. Cet arrêt s’avère intéressant dans la mesure où le législateur fédéral a récemment inséré un mécanisme similaire dans la procédure de la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat. Valéry Vander Geeten, (...)
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Dernière réaction le 29 décembre 2014
par David Renders, le 28 avril 2014
Justice-en-ligne a consacré plusieurs articles à la réforme du Conseil d’Etat mais il est peut-être un aspect qui mérite d’être mis en lumière : c’est la meilleure articulation assurée dorénavant entre la médiation et un éventuel recours devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État. David Renders, professeur à l’Université catholique de Louvain et avocat au barreau de Bruxelles, nous l’explique. 1. Les années nonante consacrent la glasnost de l’action administrative en Belgique. C’est (...)
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par David Renders, le 18 février 2014
Deux lois ont été adoptées par le Parlement, en décembre 2013 et en janvier 2014, réformant le Conseil d’État , qui est – rappelons-le – la plus haute juridiction administrative du pays. Justice-en-ligne a déjà consacré des articles à cette réforme lorsqu’elle était en projet. A présent adoptée, elle appelle une présentation synthétique et de premiers commentaires. Ils nous sont proposés ci-après par David Renders, professeur à l’Université catholique de Louvain et avocat au barreau de Bruxelles. 1. La (...)
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Dernière réaction le 22 mars 2014
par Luc Donnay, le 12 février 2013
Au milieu de l’été 2011, Annemie Turtelboom, alors Ministre de l’Intérieur d’un gouvernement en affaires courantes, avait annoncé dans la presse son souhait de réformer le Conseil d’Etat en sept mesures afin de moderniser les pouvoirs de cette juridiction. Justice-en-ligne, avec le concours de Luc Donnay, maître de conférences à l’Université de Liège et auditeur au Conseil d’Etat, avait jeté à ce moment un premier regard sur les idées qui sous-tendaient ces intentions, lesquelles n’avaient pu être (...)
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par Luc Donnay, le 29 août 2011
Il y a quelques semaines, la presse, essentiellement néerlandophone, s’est fait l’écho d’un projet de réforme du Conseil d’Etat en sept points présenté par la Ministre de l’Intérieur Annemie Turtelboom. Luc Donnay, maître de conférences à l’Université de Liège et auditeur au Conseil d’Etat, revient sur cette annonce 1. Une précision capitale s’impose d’emblée : ce n’est que par la voie des médias que la Ministre a évoqué la réforme dont nous essayons de rendre compte. A notre connaissance, les textes (...)
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Dernière réaction le 15 février 2013