Les parties au procès et leurs avocats
Intimé
L’intimé est la partie contre laquelle un appel est dirigé, qu’il s’agisse d’un appel principal ou d’un appel incident.
Continuer la lecture...18 décembre 2022
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24 article(s) pour le mot clé Appel
Actes de procédureRequête
Une requête est un acte de procédure présenté devant une juridiction et qui peut poursuivre différents objectifs. Une requête peut par exemple, lorsque la loi le permet, tendre (…)
Continuer la lecture...23 décembre 2022
La procédure civileY a-t-il un délai maximum à respecter pour signifier un jugement au civil ?
Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a posé la question suivante : « Y a-t-il un délai maximum à respecter pour signifier un jugement au civil ? ». Marc (…)
Continuer la lecture...par Marc Baetens-Spetschinsky - 22 janvier 2025
La procédure pénale et la Justice pénale - Après l’audience et le jugementComment obtenir la nullité, la réformation ou la remise en cause d’une décision judiciaire en matière pénale ?
Aux États-Unis, un juge a récemment annulé la décision de condamner une femme emprisonnée à tort pour des faits de meurtre depuis 43 ans. Le juge de l’État du Missouri a (…)
Continuer la lecture...par Lucie Breyer - Camille Gambi-Arnold - 7 avril 2025
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