Principe du contradictoire
Le principe du contradictoire (parfois dénommé principe d’« égalité des armes » ou du « respect des droits de la défense ») représente l’une des caractéristiques essentielles (...)
Continuer la lecture...24 janvier 2011
Afin de vous permettre d'accéder le plus rapidement possible à l'information que vous cherchez, voici un moteur de recherche. L'intégralité des articles publiés sur notre site, ainsi que les notions définies dans notre lexique ont été indexés : plusieurs mots-clé sont associés à chacun de ces textes en fonction des sujets traités.
7 article(s) pour le mot clé Principe du contradictoire
Le principe du contradictoire (parfois dénommé principe d’« égalité des armes » ou du « respect des droits de la défense ») représente l’une des caractéristiques essentielles (...)
Continuer la lecture...24 janvier 2011
Lorsqu’une personne (le débiteur) doit de l’argent à une autre (le créancier) et ne s’exécute pas volontairement, le créancier qui n’a pas été payé peut, sous certaines (...)
Continuer la lecture...15 février 2012
Le nouveau secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude fiscale a annoncé il y a quelques semaines qu’il soumettrait au Parlement l’adoption d’une série de mesures destinées (...)
Continuer la lecture...par Thierry Litannie - Virginie Leclercq - 5 mars 2012
Un réquisitoire soutenu par un procureur du Roi percutant, un avocat qui défend son client corps et âme, un juge qui préside les débats avec précision et impartialité… Vous (...)
Continuer la lecture...par Morgane Ball - Alisson Hautier - Céline De Cubber - Patrick Mandoux - 10 août 2015
Le 17 janvier 2017, la Cour d’assises de la province de Namur a mis fin à une longue saga judiciaire en déclarant les poursuites irrecevables à l’encontre de Messieurs (...)
Continuer la lecture...par David Ribant - 27 mars 2017
La question de la preuve est réglée de manière fort différente en droit pénal par rapport à d’autres domaines du droit, comme le droit civil, le droit administratif, etc. (...)
Continuer la lecture...par Laurent Kennes - 20 avril 2017
Le droit et la justice ne sont pas qu’une affaire de juristes : les sociologues, les psychologues, les philosophes, les historiens et les philosophes du droit et de la (...)
Continuer la lecture...par Benoît Frydman - 11 mai 2021