Jusqu’où vont les obligations positives des États de prévenir les violences domestiques ? C’est à cette délicate question qu’un arrêt du 15 juin 2021 de la Cour européenne (…)
Continuer la lecture...par Philippe Frumer - 20 août 2021
Le 4 octobre 2022, dans une affaire opposant M. De Legé aux Pays-Bas, la Cour européenne des droits de l’homme a rappelé que le droit de ne pas s’auto-incriminer ne faisait pas (…)
Continuer la lecture...par Anthony Rizzo - 4 janvier 2023
Au terme d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de Bruxelles, la Belgique se voit provisoirement interdire de remettre Salah Abdeslam à la France pour qu’il continue d’y purger (…)
Continuer la lecture...par Benoît Dejemeppe - 6 novembre 2023
En dépit d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de Bruxelles, siégeant en référé, la Belgique a remis Salah Abdeslam à la France pour qu’il continue d’y purger la peine de (…)
Continuer la lecture...par Benoît Dejemeppe - 12 février 2024
« Des prisons surpeuplées et délabrées, des détenu·e·s sans accès suffisant aux services de base, notamment aux soins médicaux, ou encore des gardien·ne·s en sous-effectif. (…)
Continuer la lecture...5 novembre 2024
Concert philanthropique