Les parties au procès et leurs avocats
Intimé
L’intimé est la partie contre laquelle un appel est dirigé, qu’il s’agisse d’un appel principal ou d’un appel incident.
Continuer la lecture...18 décembre 2022
La Justice et l’Union européenne
Sanctions européennes à l’égard de la Russie et contrôle du Tribunal de l’Union européenne
L’Union européenne peut prendre des sanctions à l’égard des États ou des groupes qui ont, à ses yeux, des comportements incompatibles avec le droit international, par exemple (…)
Continuer la lecture...par Chloé Brière - 29 mai 2023
La procédure civile
Y a-t-il un délai maximum à respecter pour signifier un jugement au civil ?
Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a posé la question suivante : « Y a-t-il un délai maximum à respecter pour signifier un jugement au civil ? ». Marc (…)
Continuer la lecture...par Marc Baetens-Spetschinsky - 22 janvier 2025
La procédure pénale et la Justice pénale - Après l’audience et le jugement
Comment obtenir la nullité, la réformation ou la remise en cause d’une décision judiciaire en...
Aux États-Unis, un juge a récemment annulé la décision de condamner une femme emprisonnée à tort pour des faits de meurtre depuis 43 ans. Le juge de l’État du Missouri a (…)
Continuer la lecture...par Lucie Breyer - Camille Gambi-Arnold - 7 avril 2025
Les élections
Justice et politique : ce que révèle le procès de Marine Le Pen
Le 31 mars 2025, le Tribunal correctionnel de Paris a reconnu Marine Le Pen coupable de détournement de fonds publics dans l’affaire dite des assistants parlementaires du (…)
Continuer la lecture...par Michael Koskas - 12 mai 2025
Les élections
La Cour européenne des droits de l’homme rejette la demande de Marine Le Pen de suspendre son...
Par un communiqué de presse de ce 9 juillet 2025, la Cour européenne des droits de l’homme a annoncé avoir rejeté la demande de mesure provisoire présentée devant elle par (…)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 14 juillet 2025
