Le respect du droit de l’Union européenne par les institutions et par les États membres est assuré par la Cour de Justice de l’Union européenne, assisté par un Tribunal de (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Les États membres de l’Union européenne doivent respecter le droit européen. Certes, mais qui vérifie qu’il en va bien ainsi ? L’Union dispose à cet effet d’une « gardienne » : (…)
Continuer la lecture...par Frédéric Dopagne - 14 décembre 2015
Jusqu’où vont les obligations européennes des juridictions des États membres de l’Union européenne ? Ces juridictions engagent-elles la responsabilité de leurs États si elles (…)
Continuer la lecture...par Benjamin Bodson - 30 novembre 2019
La série d’articles que Justice-en-ligne consacre aux décisions judiciaires portant sur les problèmes environnementaux n’est pas sur le point de se terminer. En voici un (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 15 juillet 2021
Les relations entre les cours nationales, spécialement les Cours constitutionnelles, et la Cour de justice de l’Union européenne sont parfois conflictuelles, comme le montrent (…)
Continuer la lecture...par Jacques Ziller - 19 novembre 2021
Le risque qu’un régime disciplinaire soit détourné à des fins politiques peut-elle mettre en échec l’indépendance des magistrats et, partant, affaiblir l’État de droit, qui (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 10 juillet 2023
Concert philanthropique