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Le Conseil supérieur de la Justice présente son plan « crocus » pluriannuel. Et pourquoi pas un printemps pour la Justice ?
par Bénédicte Inghels, le 13 mars 2017

Justice-en-ligne a déjà présenté cette institution majeure pour la Justice qu’est le Conseil supérieur de Justice (voyez notamment les articles de Christine Matray, « Le Conseil supérieur de la justice : vers quelles évolutions ? », « Améliorer le fonctionnement de la justice : le défi du Conseil supérieur de la justice et de quelques autres organismes collatéraux », ou les interviews de Nadia De Vroede ou de France Blanmailland, anciennes présidentes du Conseil supérieurs de la Justice). D’autres articles évoquent le Conseil supérieur de la Justice, que l’on peut trouver en saisissant le mot-clé « Conseil supérieur de la Justice » dans le moteur de recherche. Il est également renvoyé à la fiche « Conseil supérieur de la Justice » du lexique. La récente présentation du plan pluriannuel du Conseil supérieur de la Justice’ donne l’occasion à Bénédicte Inghels, conseiller à la Cour d’appel de Mons et maître de conférences invitée à l’Université catholique de Louvain, d’y revenir. Ce plan énonce les travaux que le Conseil envisage de mener pour les quatre années à venir.

1. Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a été mis en place au lendemain de l’affaire Dutroux.

Enfin !, disait-on, car il a fallu ces drames pour que la revendication de certains magistrats, portée en particulier par l’Association syndicale des magistrats, soit entendue par le pouvoir politique. Il s’agissait de créer un organe indépendant du pouvoir politique et du pouvoir judiciaire, chargé d’observer la Justice avec curiosité, esprit critique et souci d’amélioration.

Les missions du Conseil supérieur de la Justice

2. En résumé, le Conseil supérieur de la Justice a trois missions principales : objectiver les nominations des magistrats, enquêter sur le fonctionnement de la Justice et formuler des recommandations en vue d’améliorer celui-ci. Revenons-y un peu plus...

Les nominations judiciaires

3.1. D’une part, pour affermir la confiance du citoyen dans la Justice, le Conseil supérieur de la Justice a pour mission d’objectiver les nominations des magistrats. Cette tâche incombe à sa commission de nomination et de désignation. Le CSJ organise les examens donnant accès à la magistrature et il présente les magistrats à la nomination au ministre de la Justice. C’est une tâche essentielle, que l’on devine délicate et, forcément, toujours décevante et sujette à critique puisque, par hypothèse, il ne restera qu’un seul élu pour plusieurs candidats.

3.2. Sur ce dernier point, cependant, l’allégation pourrait être trompeuse. Le CSJ constate en effet ces derniers mois un réel désintérêt pour les fonctions judiciaires. À titre d’exemple, tout récemment, pour quatre places vacantes au parquet du Procureur du Roi de Mons, une seule a été pourvue, les trois autres restant vides, faute de candidats. Cette tendance est lourde, surtout pour les fonctions de magistrat du ministère public. Sans doute le manque de moyens dans l’exercice des fonctions a-t-il contribué à cette désaffection. Peut-être faut-il regretter aussi une certaine condescendance, voire le mépris, dont font preuve, parfois, certains observateurs de la vie publique et, hélas, certains membres des autres pouvoirs. Ils ébranlent sérieusement la confiance des magistrats les plus aguerris. Comment, dans ces conditions, motiver des jeunes juristes enthousiastes et compétents à s’intéresser à des métiers dont pourtant, il faut souligner la diversité, l’intérêt intellectuel, l’importance civique et le sens social ?

Les avis et les enquêtes

4.1. D’autre part, le CSJ comporte une commission d’avis et d’enquête. Comme son nom l’indique, elle est chargée du contrôle externe sur le fonctionnement de l’ordre judiciaire par le biais d’audits, d’enquêtes particulières et par le traitement des plaintes concernant ce fonctionnement.

4.2. S’agissant des plaintes, nous y reviendrons dans un article prochain, un lecteur nous ayant interpelé sur le sujet : l’actuelle présidente francophone du Conseil supérieur de la Justice, Magali Clavie, donnera un éclairage complet sur le type de plaintes que le CSJ est autorisé à traiter et les réponses qu’il y accorde.

4.3. Observateur privilégié du fonctionnement de la Justice en Belgique, recueillant les récriminations, réalisant des audits, effectuant des sondages, le CSJ est ensuite le mieux à même à poser un diagnostic précis sur les échecs, les erreurs ou les succès à encourager. La commission d’avis et enquête prend ainsi des initiatives et rend des avis concernant l’amélioration du fonctionnement de la justice, au profit du citoyen.

Le plan quadriennal (« plan crocus »)

5. Lors de son renouvèlement, tous les quatre ans, le CSJ reprend la réflexion et dessine ses objectifs pour le temps du mandat à venir. C’est dans ce contexte qu’il faut situer le plan présenté à la presse au début de ce mois de février.

6. Ce plan est intitulé « Plan Crocus » : faut-il y voir un avant-goût de printemps pour la Justice ? Désireux de mettre en avant sa mission essentielle, celle de rétablir le lien entre le citoyen et la Justice, le CSJ se pose en acteur accompagnant les réformes des structures, d’une part, et en partenaire du citoyen pour faciliter son accès à la Justice, d’autre part. Tels sont les objectifs du plan de projets 2017-2020 qui, en deux programmes, synthétise un ensemble d’activités destinée à améliorer le service de la Justice au citoyen et à renforcer (oserais-je dire, recréer) sa confiance en la Justice.

Premier programme : « Contribuer à une Justice autonome, performante et transparente »

7. Un des programmes, intitulé « Contribuer à une Justice autonome, performante et transparente », se propose d’accompagner les acteurs du pouvoir judiciaire dans les défis du futur : organisation judiciaire, gestion autonome, recrutement, évaluation de la magistrature, analyse de la charge de travail, etc. Si ces questions ne paraissent pas concerner le citoyen au premier degré, c’est pourtant en réussissant à les aborder sans conservatisme mais avec indépendance et rigueur que la magistrature relèvera les défis et apportera au service public de la Justice ses lettres de noblesse.

Second programme : « L’attention accordée par la Justice au citoyen »

8.1. Le second programme est sans doute plus concret pour les citoyens. Dénommé « L’attention accordée par la Justice au citoyen », il se déploiera autour de plusieurs axes.

Un premier axe : l’accès à la Justice

8.2. Le premier axe tend à encourager une Justice accessible, passant notamment par une maîtrise des coûts de l’accès à la Justice et idéalement une réduction de ceux-ci, une tentative de limitation des abus de procédure, qui se révèlent fort coûteux. Il vise aussi la mise en place d’un standard uniforme pour offrir un service digitalisé, passant – pourquoi pas ? – par la résolution en ligne des conflits, et une attention pour accorder une place appropriée aux modes alternatifs de résolution des litiges tels que la médiation ou la conciliation. C’est que la Justice coûte cher : pour le citoyen, qui de plus en plus hésite à entamer une procédure judiciaire tant les charges financières sont insurmontables (frais d’avocat, indemnités de procédure, frais d’exécution, etc.). Mais la Justice est aussi chère pour l’État qui, nécessités économiques obligent, se voit contraint de couper certaines branches pour respecter les rigueurs budgétaires. Une attention à l’accessibilité de la Justice, pour permettre au citoyen d’y faire appel de façon ouverte et respectueuse de ses droits, pour permettre aux acteurs de la rendre dans des conditions dignes du service qu’ils rendent, tout en étant attentifs aux restrictions qui s’imposent dans une société qui ne peut plus être dispendieuse, tel est assurément un défi majeur pour la Justice demain. Le CSJ souhaite notamment formuler une proposition en vue d’offrir aux citoyens qui ne peuvent aujourd’hui accéder à la Justice – parce qu’ils ne disposent pas des moyens financiers suffisants sans pouvoir pour autant faire appel à l’aide juridique de deuxième ligne – les mêmes possibilités d’accès à la Justice que les citoyens qui disposent de suffisamment de moyens financiers pour ce faire ou qui peuvent faire appel à l’aide juridique de deuxième ligne.

Un deuxième axe : le langage judiciaire

8.3. Le second axe de travail du CSJ concerne l’accessibilité de la Justice à tous grâce à une Justice compréhensible pour tous. Avez-vous déjà lu des conclusions d’avocats, des réquisitoires, des jugements ? Souvent, pour le citoyen lambda, c’est une langue obscure, des propos d’initiés, des règles du jeu inconnues qui l’éloignent de ce charabia. L’impression que la Justice est affaire de spécialistes qui se parlent entre eux n’est pas de nature à rapprocher l’institution du citoyen et il est essentiel d’y remédier : expliquer, informer, éclairer, c’est permettre à l’autre de comprendre, de s’intéresser, de cerner tous les enjeux d’une problématique. Le langage judiciaire est donc un thème ancien et important, auquel Justice-en-ligne tente d’apporter sa modeste contribution en proposant des articles commentant l’actualité judiciaire de manière complète, rigoureuse, mais aussi claire et simple pour nos lecteurs. Depuis des années, par ailleurs, l’Association syndicale des magistrats travaille sur des recommandations en vue de rendre le langage judiciaire plus lisible et compréhensible. Enfin, l’Institut de Formation judiciaire, qui dépend du SPF Justice, forme les magistrats, en particuliers les plus jeunes, à rédiger leurs décisions dans un langage plus clair. Le CSJ ajoutera sa contribution à cet effort.

Un troisième axe : un service efficace au citoyen

8.4. Enfin, troisième axe, le CSJ entend promouvoir un service efficace au citoyen. Si la Justice est accessible et compréhensible, elle gagnera une part de confiance. Mais celle-ci ne sera véritablement restaurée que si la Justice est aussi efficace. S’il ne faut pas tout sacrifier sur l’autel de la performance, il faut cependant se garder de trop de conservatisme. La Justice du 21ème siècle se doit d’être adaptée au monde qui l’entoure, qui est hyperconnecté, rapide, exigeant, impatient, transparent. Le CSJ souhaite examiner si les citoyens et acteurs de la Justice utilisent les moyens digitaux de communication (ou souhaiteraient utiliser pareils moyens) dans leurs contacts réciproques et formuler des recommandations pour améliorer ces outils de communication, sans oublier toutefois la part de la population qui n’en dispose pas. Il souhaite également vérifier si le rythme de la Justice est adapté aux attentes du citoyen, et cela passe par des questions aussi prosaïques que les heures d’ouverture ou le suivi réservé à ses courriers.

Le baromètre de la Justice 2018

9. Pour terminer, le CSJ annonce une future étude de grande envergure, le baromètre de la Justice 2018, qui aura pour objet de tester la confiance du citoyen dans le système judiciaire belge, de sonder la perception du citoyen quant au fonctionnement des tribunaux et parquets, d’analyser l’évolution des résultats de ces sondages d’opinion périodiques depuis 2002. Nous y reviendrons à cette occasion.

Pour conclure

10. Le programme du Conseil supérieur de la Justice pour les années à venir est ambitieux. Il le faut. Le constat actuel est celui d’un désamour profond du citoyen envers l’institution judiciaire. Un tel rejet ne cesse de décevoir les magistrats, les avocats, les greffiers, les membres du personnel qui chaque jour tentent d’apporter leur petite contribution à l’œuvre de Justice. Mais il impose aussi que chacun se remette en question et accueille la critique avec humilité et une plus grande capacité d’adaptation. À cet égard, les résultats des travaux du CSJ, qui est une institution composée de magistrats mais aussi de représentants de la société civile, ne pourront être méconnus.

Votre point de vue (4 réactions)

  • Le 24 mars à 19:07, par Nadine Goossens

    En ce qui concerne l’infructueux CSJ avec lequel je suis en relation depuis 2 ans pour le même dossier, comment ne pas avoir remarqué que le canal de communication de cette Institution du monde judiciaire est fossilisé depuis le début de notre relation.

    C’est navrant.

    Une pépinière de personnes inutiles, chronophages et coûteuses, auto-investies de missions ponctuelles qui préservent insolemment l’illusion d’une justice pour tous. Le principe consiste à en diffuser les principes actifs par fragmentation sous des formes avenantes et séduisantes.

    Gisèle Tordoir décrit fort bien le désert actuel mais peut-être faudrait-il saisir l’Académie de médecine pour cette pathologie quasi institutionnelle ...

    Sinon balader le plaignant et classer le plus rapidement possible les dossiers de plainte sans suite - au besoin à l’aide d’un algorithme qui génère un message insipide en quatre langues pour les plus récalcitrants - ce service est un leurre. Je m’interroge très sérieusement sur les réelles compétences des membres de cette "Commission" qui ne traitent pas plus les arguments qui étayent le dossier qu’ils (elles) ne répondent aux questions posées.

    Plan "Crocus" ou autre qui fleure bon le printemps, je leur suggère de changer urgemment d’équipe ou de système pour avoir une chance d’être audibles à défaut de devenir crédibles. En l’état c’est scandaleux.

    • Le 27 mars à 14:41, par Gisèle Tordoir

      Vous avez raison, Nadine : le constat est scandaleusement navrant. Nous avons, nous aussi, vécu une expérience des plus décevantes avec le CSJ. Nous espérons que ce cinquième mandat (2016-2020) nous fera découvrir des équipes compétentes. "Crocus", quel joli nom de plan(t) pour un "printemps judiciaire" ? Un grand nettoyage de printemps est-il enfin réellement envisageable et/ou envisagé avec "les 2 programmes orientés vers l’extérieur" du CSJ ? Ou, une fois encore, rien de plus que de bonnes intentions ? Vivement le baromètre 2018 annoncé.

  • Le 14 mars à 20:25, par Amandine

    J’ai longtemps eu affaire aux juridictions du travail de Bruxelles, et je tiens à dire qu’elles fonctionnent très bien, et j’en profite pour les remercier de leur travail.
    Sauf erreur, il en va de même dans le reste du pays, en ce qui concerne ce type de juridictions.
    Par contre, je n’ai pas eu l’occasion de fréquenter les autres juridictions, civiles et pénales ; j’attends donc avec intérêt l’article que vous annoncez relatif au type de plaintes que le CSJ est autorisé à traiter et aux réponses qu’il y apporte.
    J’espère qu’il sera suffisamment concret, distinguant les différentes sortes de juridictions, et les types de dysfonctionnements qui donnent lieu à des plaintes, afin de permettre à chacun(e) de se faire une idée plus précise et objective de ce qui va et de ce qui ne va pas dans notre systèmes judiciaire.

  • Le 14 mars à 18:33, par skoby

    Tout-à-fait d’accord avec Madame Tordoir qui visiblement sait de quoi
    elle parle.

  • Le 14 mars à 17:21, par Gisèle Tordoir

    Que de bonnes intentions, que de belles promesses mais cela fait trop longtemps que, tous les quatre ans, le CSJ présente ce type de réquisitoire. Je suis d’avis que ce sont l’attitude trop souvent arrogante du monde judiciaire, les dysfonctionnements, l’incompétence constatée parfois, les erreurs répétées avec des conséquences lourdes pour le citoyen, l’opacité du système, l’impunité régulière confortant les agissements de certains acteurs du monde judiciaire, le coût exorbitant des procédures (et pour quels résultats ???), la partialité de nombreux jugements, la dépendance criante au monde politique (quand pas l’encartement) malgré une indépendance prétendue souhaitée, le langage, les tenues vestimentaires et la gestuelle dépassés frôlant souvent le ridicule qui font que l’écart creusé entre le citoyen et la justice n’est pas prêt de se combler. Le mal est fait depuis si longtemps qu’il faudra beaucoup d’efforts, d’améliorations pour que la confiance remplace le désamour profond effectif envers l’institution judiciaire. Ce sont certains (trop nombreux, hélas) de ses acteurs qui ont jeté l’opprobre sur cette institution qui, pour moi, est et reste un pilier indispensable de notre société. J’ai trop de respect pour la valeur intrinsèque de certains acteurs judiciaires que pour accepter d’être déçue par ceux qui salissent l’image de la justice. Je crains qu’un plan Crocus n’est pas d’envergure suffisante au vu du grand nettoyage qui s’impose. Je n’ai aucune indulgence envers les acteurs du monde judiciaire ; peut-être du fait de l’image d’irréprochabilité, d’exemplarité que j’en exige. Je serai vraiment intéressée de connaître les résultats du baromètre 2018 annoncé au point 9 du présent article. Pour ce qui est de l’accès à la justice pour tous, à quand une assurance protection juridique obligatoire (comme l’assurance auto, incendie, e.a.) ?

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