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Thème : Aide juridictionnelle

Articles correspondant à ce thème

par Thérèse Jeunejean, le 8 septembre 2021

Quatre avocates bruxelloises exerçant principalement dans le cadre de l’aide juridique ont décidé de sortir des sentiers battus. Plutôt qu’un travail individuel d’indépendantes, elles ont créé l’asbl « Casa legal », qui réunit, dans un même lieu, service de prise en charge juridique mais aussi psychosociale.
Pourquoi ? Quels sont les constats qui les ont menées à innover ?
Notre journaliste Thérèse Jeunejean a rencontré deux d’entre elles : Clémentine Ebert et Noémie Segers.
Des problèmes juridiques ET (...)


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Article du dossier Les modes alternatifs d’exercice de la profession d’avocat qui contient 1 article(s)
par François Stévenart Meeûs, le 16 janvier 2017

Depuis une loi du 30 juillet 2013, les avocats sont tenus de porter en compte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les honoraires qu’ils adressent à leurs clients à partir du 1er janvier 2014, peu importe que ceux-ci soit assujettis ou non à la TVA.
Dans un article publié le 26 février 2015 dans Justice-en-ligne , François Stévenart Meeûs, président de chambre à la Cour d’appel de Mons et maître de conférences à l’Université catholique de Louvain, avait décrit ce nouveau régime, contre lequel des (...)


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Dernière réaction le 8 septembre 2019
Article du dossier La TVA, les avocats et l’accès à la justice qui contient 2 article(s)