La gestion des juridictions

Les nouveaux organes de gestion de l’ordre judiciaire : qui fait quoi ?

Un lecteur de Justice en ligne nous a posé la question suivante : « est-ce que le nouveau Collège des cours et tribunaux a un pouvoir décisionnel ou plutôt consultatif ? ». (…)

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par Jean-Sébastien Lenaerts - 8 septembre 2015