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Thème : Conflit d’attribution

Articles correspondant à ce thème

par Pierre Vandernoot, le 2 mai 2020

La Cour de cassation a-t-elle en Belgique la primauté sur le Conseil d’État ?
La réponse à cette question doit être nuancée, comme le montre ci-dessous Pierre Vandernoot, président de chambre au Conseil d’État et directeur de Justice-en-ligne.
1. Le 26 juin dernier, un internaute visiteur de Justice-en-ligne a publié un message sous l’article d’Emmanuel Slautsky, « La Cour de cassation s’écarte du Conseil d’État pour interpréter les conditions d’application des ‘facilités’ dans la périphérie bruxelloise (...)


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Dernière réaction le 2 mai 2020
Article du dossier Existe-il un droit fondamental à l’unicité de la justice ? qui contient 2 article(s)