Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Thème : Consommateur

Articles correspondant à ce thème

le 30 juin 2021

Plusieurs partenaires européens ont mis sur pied un outil informatique destiné à faciliter la résolution de litiges d’un montant de maximum 5.000 euros qui surgissent entre les citoyens, les consommateurs et les PME et leurs homologues dans différents États de l’Union européenne. Parmi ces partenaires figure la Vrije Universiteit Brussel. Ce projet prend la forme d’un portail internet dénommé https://www.scanproject.eu/.
L’idée est de permettre de résoudre rapidement, facilement et à peu de frais de (...)


Lire la suite de l'article
Article du dossier La Justice et l’Europe qui contient 1 article(s)
par Thérèse Jeunejean, le 13 juillet 2017

Depuis le 1er octobre 2016, l’Ordre des barreaux francophones et germanophone, plus connu sous la dénomination « Avocats.be », a créé un service de traitement des litiges avec les clients des avocats. Maitre Axel Kittel a été choisi pour être le premier ombudsman d’Avocats.be.
Thérèse Jeunejean l’a rencontré.
Thérèse Jeunejean (ThJ) : « Pourquoi l’Ordre des barreaux francophones et germanophone a-t-il créé un service d’ombudsman ? »
Maitre Kittel (AK) : La législation belge comme la législation européenne (...)


Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 17 juillet 2017
Article du dossier La déontologie et la discipline des avocats qui contient 9 article(s)