Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Thème : Harcèlement moral

Articles correspondant à ce thème

par Alyson Berrendorf, le 13 septembre 2019

Le procès France Telecom–Orange en France, où une société est poursuivie pénalement pour avoir mis sur pied un système de harcèlement moral à l’égard de ses travailleurs, met en lumière le fait qu’actuellement, même les personnes morales peuvent être poursuivies pénalement, alors que, jusque voici quelques années, on considérait généralement que seules des personnes physiques pouvaient être en mesure de commettre des infractions pénales.
Alyson Berrendorf, doctorante et assistante à l’Université de Liège, nous (...)


Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 15 septembre 2019
Article du dossier Les personnes morales et le droit pénal qui contient 1 article(s)