La chambre du conseil est une une chambre du tribunal de première instance. Elle est composée en principe d’un juge unique et statue sur les réquisitions (à la demande) du (...)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Un accusé est une personne renvoyée par les autorités judiciaires, et plus particulièrement par la chambre des mises en accusation de la cour d’appel, devant une cour d’assises (...)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
Un acquittement est une décision de justice, qui clôture un procès pénal, en prononçant la mise hors de cause (l’innocence) de l’accusé (devant la cour d’assises) ou du prévenu (...)
Continuer la lecture...19 mai 2011
On nomme « non-lieu » la décision prononcée par les juridictions d’instruction (à savoir la chambre du conseil ou la chambre des mises en accusation, selon les cas) à la fin d’une (...)
Continuer la lecture...19 mai 2011
