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Thème : Justice de paix

Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 12 août 2010

Organisation judiciaire
Le royaume est divisé en 187 cantons et il y a une justice de paix par canton. Celui-ci peut comprendre, selon les cas, une partie d’une commune importante (ex. : 12 cantons à Anvers), une commune moyenne, plusieurs petites communes. 187 cantons, 187 juges de paix, la spécificité saute aux yeux : c’est la seule juridiction qui n’est pas composée de manière collégiale. Cependant, chaque juge de paix peut avoir jusqu’à six suppléants (souvent avocats, parfois notaires, qui le (...)


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