La lecture du dernier article de Valérie Junod consacré sur Justice-en-ligne aux lanceurs d’alerte (« ‘Lanceurs d’alerte : oui, mais à vos risques et périls !’. Telle est la leçon de la jurisprudence actuelle de la Cour européenne des droits de l’homme » ) a suscité la question suivante de la part de l’un de nos internautes visiteurs.
Notre lecteur ne comprend pas (d’un point de vue de la justice) l’intérêt du sixième critère par lequel la Cour européenne des droits de l’homme contrôle l’admissibilité des (...)

Les « lanceurs d’alerte » sont des personnes liées à une entreprise ou à une administration qui divulguent, pour les dénoncer dans l’intérêt général, des pratiques qu’elles estiment condamnables au sein de leur organisation.
Cette pratique est-elle couverte par la liberté d’expression ?
La Cour européenne des droits de l’homme vient, par un arrêt Halet c. Luxembourg du 11 mai 2021, d’indiquer les limites de l’exercice.
Valérie Junod, professeure à l’Université de Genève, qui a déjà offert en 2018 un (...)

Depuis plusieurs années, se développe la pratique du « lancement d’alerte » ou « whistleblowing », par lequel des personnes liées à une entreprise ou à une administration divulguent, pour les dénoncer dans l’intérêt général, des pratiques qu’elles estiment condamnables au sein de leur organisation. Elles invoquent alors leur liberté d’expression mais qui vient en conflit avec d’autres droits, liés précisément à leur appartenance à ces organisations.
L’affaire Luxleaks, qui vient d’être jugée par la Cour de (...)

La presse a révélé, par les fameux Panama papers, des suspicions de fraude fiscale, voire de blanchiment d’argent, à grande échelle de la part d’un nombre qui serait assez impressionnant de contribuables dans le monde, en ce compris en Belgique.
L’occasion d’une réflexion sur les outils de la Justice pour combattre cette fraude : Paul Dhaeyer, juge d’instruction financier au Tribunal de première instance de Charleroi, assistant à l’Université Saint Louis Bruxelles, nous l’offre. Il nous invite aussi à (...)