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Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?
Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
L’affaire Witsel donne l’occasion de s’intéresser au pouvoir disciplinaire des fédérations sportives à l’égard de ses membres, principalement lorsqu’une décision disciplinaire a un impact sur la vie professionnelle de celui dont le sport pratiqué est le métier et donc le gagne pain.
1. Pour rappel, le 30 août 2009, lors du match Anderlecht-Standard, Axel Witsel commet une faute qui entraîne une double fracture de la jambe d’un joueur de l’équipe adverse. Le 1er septembre, la Commission disciplinaire de (...)
En réaction à l’article de Vanessa Samain sur le traitement des mineurs délinquants, rédigé à la suite de la libération de Mariusz, Françoise Guillaume nous a demandé des éclaircissements complémentaires sur :
- la question de savoir si, après la fin de la mise des mesures prises à la charge d’un mineur ayant commis un acte répréhensible (par exemple, comme pour Mariusz, après sa libération de l’I.P.P.J. dans laquelle il avait été placé), une sorte de « casier judiciaire » permettait au système judiciaire (...)