Par un arrêt n° 74/2014 du 8 mai 2014, la Cour constitutionnelle a annulé le mécanisme dit de la « boucle administrative » organisé au sein du Conseil pour les contestations des autorisations, qui est une juridiction administrative flamande, créée par le Code flamand de l’Aménagement du Territoire. Cet arrêt s’avère intéressant dans la mesure où le législateur fédéral a récemment inséré un mécanisme similaire dans la procédure de la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.
Valéry Vander Geeten, (...)