Après le Conseil d’Etat en février 2011, la Cour de cassation vient également de confirmer ce 13 juin 2013 la compétence régionale pour classer « par extension » les éléments décoratifs qui font partie intégrante du Palais Stoclet, lui-même classé en 1976.
La position univoque de ces juges administratif et civil soulève deux commentaires, que nous propose Marie-Sophie de Clippele, assistante à l’Université Saint-Louis (Bruxelles) et avocat au barreau de Bruxelles.
Cette affaire montre le rôle (...)