La gestion des juridictions
Les nouveaux organes de gestion de l’ordre judiciaire : qui fait quoi ?
Un lecteur de Justice en ligne nous a posé la question suivante : « est-ce que le nouveau Collège des cours et tribunaux a un pouvoir décisionnel ou plutôt consultatif ? ». Le (...)
Continuer la lecture...par Jean-Sébastien Lenaerts - 8 septembre 2015
