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Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?
Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
Articles correspondant à ce thème
Un de nos correspondants nous fait part de son désarroi au sujet de la procédure de divorce dans laquelle il est impliqué, plus spécialement en ce qui concerne la fixation de la pension alimentaire due à son ex-époux. C’est notamment l’ampleur des pouvoirs du juge en ces circonstances qui suscite son émoi.
Me Sophie Leroy, spécialisé en ces questions, fait le point sur ces questions.
A défaut d’accord entre les époux au moment du divorce, une pension alimentaire après divorce peut être octroyée par le (...)
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Termes du lexique correspondant à ce thème
Au sein des juridictions belges, les juges sont les magistrats qui, investis du pouvoir de trancher les actions judiciaires, sont membres des tribunaux inférieurs : ils font partie des justices de paix, du tribunal de police, du tribunal de première instance, du tribunal du travail ou du tribunal de commerce. Comme les conseillers au niveau des cours (Cour de cassation, Cours d’appel et Cours du travail), ils font partie de la magistrature assise, par opposition aux magistrats du ministère (...)
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