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Thème : Santé des travailleurs

Articles correspondant à ce thème

Que risque un employeur qui, bien qu’il soit conscient de risque(s) pour la santé de ses travailleurs, ne prend pas de mesures pour y remédier ?
Le jugement rendu contre la S.N.C.B. par le Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division de Gand, le 3 juin 2020 nous en donne un bon exemple.
En voici le commentaire, proposé par Geneviève Sangrones-Jacquemotte, juge au Tribunal de première instance francophone de Bruxelles.
1. Commençons par rappeler les principes.
L’article 20 de la loi du (...)


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Dernière réaction le 5 mars 2021
Article du dossier Le juge et la santé des travailleurs qui contient 1 article(s)