Le message de Giancarlo Ciotti du 13 mars 2010, que chacun peut lire sous le premier article « Signifier, qu’est-ce que cela signifie ? », invitait à préciser les modalités de la signification d’un jugement faite par un huissier de justice. Pierre Heughebaert y donne suite ci-après
Le Code judiciaire prévoit différents modes de signification des jugements prononcés en matière civile.
En règle générale, l’huissier de justice doit d’abord tenter de procéder à une signification à personne : il s’adresse (...)