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Thème : Temps

Articles correspondant à ce thème

par Léa Teper, le 24 janvier 2018

Le contrôle et les limites de la détention préventive sont prévus par la loi du 20 juillet 1990 ‘relative à la détention préventive’. Elle a fait l’objet de modifications par la loi dite « pot-pourri II », qui a, parmi d’autres changements, tenté de limiter drastiquement les possibilités de pourvois en cassation des inculpés.
Cette tentative vient toutefois d’être annulée par la Cour constitutionnelle (cfr ci dessous), rétablissant une plus large possibilité de pourvois en cassation immédiats durant la (...)


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Dernière réaction le 26 janvier 2018
Article du dossier La privation de liberté : à quelles conditions ? qui contient 7 article(s)