Au sein des juridictions belges, les juges sont les magistrats qui, investis du pouvoir de trancher les actions judiciaires, sont membres des tribunaux inférieurs : ils font (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
Le tribunal de première instance est la juridiction où les particuliers ont le plus de chances de se trouver s’ils ont un litige à faire trancher en justice. C’est en effet ce (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
On appelle « tribunal correctionnel » les chambres spécialisées du tribunal de première instance qui jugent les personnes prévenues d’avoir commis des crimes correctionnalisés (…)
Continuer la lecture...6 juillet 2010
Un acquittement est une décision de justice, qui clôture un procès pénal, en prononçant la mise hors de cause (l’innocence) de l’accusé (devant la cour d’assises) ou du prévenu (…)
Continuer la lecture...19 mai 2011
Le secret professionnel est un élément fondamental de notre système juridique, tendant à garantir les droits de la défense. Il n’est pas prévu par la loi dans l’intérêt des (…)
Continuer la lecture...par Jean-Pierre Buyle - 14 novembre 2012
La juridiction judiciaire est celle qui relève de l’« Ordre judiciaire », ensemble structuré de juridictions. Appartiennent cette catégorie de juridictions la justice de paix, (…)
Continuer la lecture...25 août 2019
