
Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.)
Juré
Un juré est un citoyen, choisi au hasard, à la suite d’une procédure rigoureusement organisée par la loi, pour siéger au sein d’un jury d’assises composé de douze personnes. Le (...)
Continuer la lecture...27 septembre 2009