Union européenne
La Justice et l’Union européenne.
- Sanctions européennes à l’égard de la Russie et contrôle du Tribunal de l’Union européenne
- La Cour constitutionnelle reconnaît la primauté du droit européen, même à l’encontre de certains arrêts de la Cour de cassation
- La Commission fait le point sur la santé de l’État de droit dans l’Union européenne
- Le principe de bonne gestion budgétaire à la rescousse de l’État de droit
- Commission européenne c. Cour constitutionnelle : les procédures d’infraction contre l’Allemagne et contre la Pologne sont-elles comparables ?
- Une manière nouvelle d’envisager la Justice pour les petites affaires en Europe : ScanProjectEU
- Karlsruhe contre Luxembourg : quel juge doit avoir le dernier mot dans l’Union européenne ?
- Que dit la Cour de justice de l’Union européenne lorsqu’une juridiction d’un État membre viole le droit européen ? Quelle est la responsabilité de cet État ?
- Accords de libre-échange : un nouvel éclairage de la Cour de justice de l’Union européenne sur la répartition des compétences entre l’Union européenne et les États membres
- La Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt Baka c. Hongrie, consacre la liberté d’expression des magistrats
- Transferts vers l’Union européenne et d’autres organisations internationales : la Cour constitutionnelle annonce qu’elle veillera à l’identité nationale et aux valeurs fondamentales de la Constitution belge
- Un recours méconnu à charge des États désobéissants de l’Union européenne : l’action en manquement
Urbanisme
L’urbanisme et l’aménagement du territoire.
- Pour réaliser des travaux, l’ambassade des États-Unis n’est pas exonérée des exigences imposées par le droit belge
- Les droits de l’homme (et le droit d’accès au juge) au secours des voisins victimes d’une situation irrégulière d’urbanisme
- Le classement de l’intérieur du Palais Stoclet confirmé : à quel prix préserver ce joyau de notre patrimoine ?
- Les permis ratifiés par le législateur en Région wallonne (« DAR ») mis en échec par la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour constitutionnelle
