Demandeur
Le demandeur est la partie au procès qui formule une demande devant le juge. Le demandeur est dit « au principal » lorsque sa demande introduit la procédure devant le juge. Le (…)
Continuer la lecture...18 décembre 2022
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3 article(s) pour le mot clé Demande
Le demandeur est la partie au procès qui formule une demande devant le juge. Le demandeur est dit « au principal » lorsque sa demande introduit la procédure devant le juge. Le (…)
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Le requérant est la partie au procès qui introduit une requête devant le juge. Il peut s’agir d’une requête qui introduit la procédure (requête contradictoire, requête (…)
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Le défendeur est la partie au procès contre laquelle une demande est formulée devant le juge. Le défendeur peut ne pas se limiter à faire valoir des moyens de défense et (…)
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